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Coopération UE-UEMOA

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Projet d’Appui à la Facilitation des Transports (PAFT)


Ce projet d’un montant de 27 millions d’euros, est mis en œuvre conjointement avec la CEDEAO. La CUEMOA bénéficie spécifiquement de 13 millions d’euros dans ce projet qui contribuera au financement de l’équipement, de l’opérationnalisation et de la mise en service des Postes de Contrôles Juxtaposés (PCJ) de Malanville, de la conception et de la mise en œuvre du Système d’Information Routier (SIR), de la mise en œuvre de l’Observatoire Régional des Transports (ORT) et du renforcement des capacités de la Commission de l’UEMOA pour améliorer le suivi et la gestion des transports régionaux le long des corridors, notamment avec l’appui d’une assistance technique. Le projet est mis en œuvre à travers des devis-programmes, des contrats de services d’assistances techniques et des contrats de fournitures d’équipements, de travaux complémentaires de génie civil, de bâtiments des PCJ de Malanville et des travaux de construction d’une mini-centrale solaire photovoltaïque des PCJ de Malanville.

Mise en service des Postes de Contrôles Juxtaposés de Malanville à la frontière entre le Niger et le Bénin le 12 juillet 2018

 

 

      I.                    Mise en œuvre du Le Devis-Programme N°1

Le DP n°1 du Projet d’Appui à la Facilitation des Transports (PAFT), d’un montant de 1,8 milliard de F CFA (2,7 millions €) sur ressources FED et 275 000 000 FCFA sur ressources propres, a été signé le 13 juillet 2016 pour une période initiale de 18 mois et devrait prendre fin le 17 janvier 2018.

Toutefois, tout comme les DP PARCI et IERC, la mise en œuvre des activités du DP1 PAFT a accusé un retard. Un avenant à ce DP a donc été signé le 15 décembre 2017 pour une durée supplémentaire d’exécution de six (06) mois. Cet avenant a prolongé ainsi la durée de mise en œuvre opérationnelle du DP au 17 juillet 2018. Un DP 2 a été préparé et signé pour un démarrage à compter du 18 juillet 2018.

 

Les principales activités réalisées sont entre autres :

 

Résultat 1 : Les Postes de Contrôles Juxtaposés de Malanville sont mis en service

 

  • La réalisation de trois missions de la Commission de l’UEMOA avec les deux Etats concernés pour le suivi et l’évaluation de l’opérationnalisation des PCJ de Malanville respectivement du 12 au 16 mars et du 21 au 24 mai ;
  • L’organisation de 04 ateliers de concertation et d’une réunion des acteurs des PCJ sur le site de Malanville respectivement du 12 au 16 mars (à Malanvile & Gaya), du 09 au 10 avril (à Cotonou) et du 11 au 12 avril (à Niamey) pour valider les notes stratégiques et définir une feuille de route des actions et des mesures nécessaires pour la mise en service de l’Infrastructure (déploiement des personnels, des matériels, des actions préalables, etc.) avec les Délégations d’Experts du Bénin et du Niger ;
  • Réalisation d’activités de sensibilisation et de formation des acteurs du transport au Bénin (Malanville, Cotonou) et au Niger (Gaya, Niamey) respectivement du 12 au 16 mars, du 09 au 10 avril et du 11 au 12 avril, en mettant un accent sur l’interconnexion, la déclaration unique et la reconversion des acteurs informels en vue de préparer la mise en service des PCJ. Deux cents (200) acteurs du transport (transporteurs, transitaires, logisticiens, etc.) ont été formés dans les 02 Etats ;
  • L’appui à la mobilisation d’un Représentant par Etat en vue de participer au Comité de gestion transitoire des PCJ durant la mise en service. ;
  • La réalisation de contrats de maintenance et d’entretien de l’infrastructure et des équipements, signés le 12 et le 27 avril 2018 (respectivement pour les entreprises BABALOLA et PRODOMASE) pour le lancement de la mise en service (électricité, électromécanique, plomberie, nettoyage et assainissement) ;
  • La mobilisation d’un consultant pour appuyer techniquement l’évaluation des offres de travaux de génie civil et de bâtiments (réalisation de travaux de réfection des chaussées et des bâtiments);
  • La mise en service officielle des PCJ de Malanville le 12 juillet 2018 avec Messieurs les Ministres sectoriels des Etats du Bénin et du Niger et le Représentant de Monsieur le Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur le Commissaire Ibrahima DIEME, Ordonnateur Régional Délégué du FED ;
  • La mobilisation d’une agence de communication pour la réalisation des actions de visibilité et de communication de la cérémonie de mise en service des PCJ prévue le 12 juillet 2018.

 

Résultat 2 : Le Système d’Information routier (SIR) est opérationnel

 

A la fin du Devis Programme n°1 au 17 juillet 2018, la mise en application du Règlement n°14 enregistre des résultats significatifs dont une réduction de l’extrême surcharge sur les corridors de l’Union, la mobilisation des Etats et du secteur privé vers une application progressive et concomitante dans les Etats avec une perspective claire de réduction progressive depuis 2017 démontré par des statistiques et des évaluations externes avec l’Assistance technique et les calculs d’agressivité des Laboratoire des Ponts et Chaussées. L’analyse des données statistiques fait ressortir une tendance à la baisse de l’extrême surcharge dans l’espace communautaire, qui est passée de 40 % à 20%. La réduction de 25 à 30% des recettes attendues en 2018 au titre des amendes payées en cas de surcharge dans certains Etats de l’hinterland (Burkina Faso et Mali), constitue un révélateur de la tendance à la baisse de la surcharge. Pour parvenir à ce résultat, les principales activités menées sont les suivantes :

 

  • La réalisation d’une étude sur l’état des lieux des banques de données routières (faire l’état des lieux sur l’existant et les besoins) en vue d’élaborer un manuel de recueil de données routières avec un plan d’actions harmonisé de développement des SIR. Un atelier de validation du rapport d’études est prévu le 16 juillet à Abidjan 2018 avec les Etats (Représentants des BDR) ;
  • La réalisation de la collecte des données par des missions dans les Etats et l’élaboration des statistiques sur l’état des infrastructures routières et de pesage dans les Etats ;
  • La réalisation de 04 missions respectivement du 14 au 18 février, du 16 au 20 avril et du 14 au 18 mai par les cadres du DATC dans les Etats (Mali, Niger, Burkina Faso, Togo, Bénin, Ghana, Sénégal, Côte d’Ivoire). Un rapport de synthèse des statistiques sur la surcharge et des mesures de progrès auprès des Etats a été évalué pour préparer la concertation des Etats avec les Ministres sectoriels des Infrastructures et des Transports routiers ;
  • L’acquisition d’équipements informatiques au profit du SIR ;
  • La tenue de trois (3) réunions d’experts et de Ministres sectoriels chargés des Infrastructures et des Transports routiers en 2016, 2017 et 2018 en vue d’harmoniser les modalités de contrôle et d’application concomitante dans les Etats avec un résultat de réduction de l’extrême surcharge sur les corridors de l’Union ;
  • La tenue de missions de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du Règlement n°14 en synergie avec l’Assistance Technique chargée du SIR ;
  • La réalisation d’un voyage d’étude de cadres du Département DATC au Laboratoire des Ponts & Chaussées en France en janvier 2018 sur l’analyse technique des calculs d’agressivité des chaussées dans le cadre du suivi des statistiques du R 14 ;
  • la réalisation d’actions de communication pour accompagner et diffuser les feuilles de routes issues des réunions des Ministres sectoriels. Une étude de définition des modalités d’organisation d’un concours primant les acteurs s’illustrant dans la lutte contre la surcharge a aussi été conduite.

 

Résultat 3 : l’OPA est consolidé et installé

 

Ce qu’il faut retenir à la fin du DP 1, c’est que la production des rapports de l’OPA a été reprise avec un renforcement des capacités de rédaction des points focaux des Etats et leur vulgarisation a permis d’améliorer la gouvernance sur les corridors de l’Union et de réduire les tracasseries. Aussi, le renforcement de la gouvernance des corridors est engagé avec une initiation de l’extension de l’OPA vers l’Observatoire des Transports. Les principales activités sont entre autres :

  • L’organisation et tenue d’une réunion de coordination des points focaux de l’OPA à Lomé pour la coordination et la refonte du rapport global de l’OPA en des rapports annuels en vue d’une efficacité de leur vulgarisation ;
  • La formation de 24 points focaux de l’OPA dans les 8 Etats et la fourniture de supports de collecte ;
  • la réalisation de la collecte de données et des missions de vérification de la collecte ;
  • La réalisation de missions des cadres de la Direction chargé de l’informatique pour l’actualisation des logiciels OPA dans les Etats Membres et des appuis techniques ;
  • Organisation d’un atelier conjoint de vulgarisation des résultats de l’OPA édition 2017 au Siège de la Commission de l’UEMOA plutôt que des ateliers dans chaque pays tenant compte des agendas et des contraintes. Les résultats de l’OPA démontrent une légère baisse des tracasseries sur les corridors de l’Union avec toutefois des efforts à poursuivre ;
  • Acquisition d’équipements informatiques au profit des points focaux et du Centre de coordination de l’OPA.

 

Résultat 4 : les capacités de la commission de l’UEMOA sont renforcées

 

Des équipements en moyens roulants pour l’appui à la mise en œuvre des activités du Projet ont été acquis pour le SIR, le R14, la mise en service des PCJ, l’OPA et un véhicule de liaison pour l’UGP PAFT. Ainsi, Deux véhicules 4×4 et deux véhicules berlines ont été acquis dans le cadre du projet.

 

Les supports de mise en œuvre du DP ont été réalisés par trois (3) prestations de services de consultants au démarrage du DP.

 

Un appui à la gestion comptable et financière a été mobilisé en vue de pallier aux insuffisances constatées dans la gestion comptable et financière des gestionnaires provisoires du DP 1. Cet appui a permis d’établir un diagnostic et un état des lieux du système de gestion comptable et financière au regard de l’absence d’états financiers à la prise de fonction du nouveau Régisseur en novembre 2018. Sur la base de ce diagnostic, un plan de production des mémoires de dépenses a été mis en place et les travaux de production des mémoires de dépenses ont fait l’objet d’appui par le Consultant.

 

La visibilité du financement extérieur a été réalisée au cours des différentes activités (articles suivant le manuel de visibilité, couverture médiatique, etc.).

 

Globalement la mise en œuvre des activités du DP 1 a connu un bond qualitatif et le taux d’exécution technique est passé de 26% en fin d’année 2017 à 67 % à la fin du mois de juillet 2018.

    II.                    Elaboration du projet de Devis-Programme n°2

 

Dans la mise en œuvre du programme PAFT, il est prévu l’élaboration d’un deuxième DP qui devra être finalisé et signé avant la date limite de contractualisation initialement fixée au 09 juin 2018 et qui a fait l’objet d’une dérogation avec l’UE pour une prolongation de 6 mois soit le 9 décembre 2018.

En rappel ce DP 2 est d’un montant initial d’environ 1,5 millions d’euros et d’une durée d’exécution de 18 mois (plus une période de clôture de 6 mois). Il a été finalisé et endossé le 12 juillet 2018 par la Délégation de l’Union européenne pour un montant de 1 milliard de FCFA (dont 100 millions pour la contrepartie de l’UEMOA). Sa mise en œuvre couvre la période allant du 18 juillet 2018 au 17 janvier 2020.

La mise en œuvre de ce deuxième DP vise à consolider les acquis du DP 1 à travers les résultats attendus ci-après :

  • Le PCJ de Malanville est mis en service ;
  • Les actions visant l’opération du Système d’Informations Routières sont mises en œuvre ainsi que le mécanisme de suivi-évaluation de l’application de la Règlementation communautaire relative à la lutte contre la surcharge routière;
  • Les activités de l’Observatoire des Pratiques Anormales sont consolidés ainsi que les actions visant son extension ;
  • Les capacités de la Commission de l’UEMOA sont renforcées.

 

  III.                    AT SIR et appui à la mise en œuvre du Règlement n°14

En rappel, l’Assistance Technique a démarré ses activités le 18 septembre 2017 pour une durée de trois ans et la fin de son contrat est prévue pour le 17 septembre 2020. Cette Assistance technique vise à opérationnaliser le système d’information routier pour la gestion des réseaux routiers à la Commission de l’UEMOA à partir des systèmes nationaux et d’appuyer les services techniques dans le suivi – évaluation de la mise en œuvre du règlement n°14 relatif à la réduction de la charge à l’essieu.

 

Au cours de l’année, les activités de l’AT ont été ralenties suite au décès de son Chef de mission en janvier 2018. Ce dernier a été remplacé par un nouveau chef de mission courant juin 2018. Néanmoins les activités de l’AT ont été prises en charge par le second expert principal et les experts court terme sur l’appui aux missions d’évaluation du R14, le traitement des données statistiques de pesage, l’analyse juridique des possibilités d’amendements du R14, la réalisation d’un film vidéo sur la surcharge, l’appui aux tenues des réunions du R14.

 

Aussi, des engagements spécifiques sont initiés pour l’acquisition de matériels et logiciels pour les BDR et le SIR en vue d’équiper les services routiers des Etats membres (SIR nationaux) et la Commission de l’UEMOA (SIR régional). Pour ce faire et au regard de l’harmonisation des outils déjà présents dans 6 Etats membres (Logiciel LogiRoad), la Commission de l’UEMOA a obtenu une dérogation de l’Union européenne en vue d’acquérir par une procédure négociée ces outils auprès de l’Editeur du logiciel en France avant la fin de l’année.

  IV.                    AT long terme PAFT

Pour rappel l’Assistance technique long terme (AT LT) auprès de la Commission de l’UEMOA pour la mise en œuvre du PAFT est opérationnelle depuis le 11 novembre 2017 et son contrat court jusqu’au 1er septembre 2020. Elle est mise en place pour appuyer le DATC dans le renforcement des actions de l’Observatoire des Pratiques anormales et appuyer la mise en service des PCJ de Malanville. Dans ce cadre, l’AT LT appuie le Département à la préparation de la mise en service du site et en expertise pour la réalisation des outils spécifiques d’opération (manuel, termes de références, etc.). Le contrat d’AT est d’un montant de 3 millions d’Euros.

Au cours de l’année, l’AT a appuyé l’élaboration d’une note stratégique de mise en service des PCJ, les réunions de concertation des acteurs entre les Etats, un plan de communication sur le PCJ et la formation des acteurs. L’AT a également mobilisé sur le site du PCJ une équipe qui accompagne au quotidien les diverses activités (suivi de travaux de maintenance, visite de sites dans le cadre des Appels d’Offres, etc.). Elle a en outre accompagné la refonte des rapports de l’OPA en vue de leur vulgarisation.

L’Assistance technique a produit un manuel d’opérations provisoire pour le démarrage de la mise en service des PCJ. Cette prestation viendra adapter ce projet de manuel provisoire avec les acteurs à la mise en service réelle. L’activité a été réalisée au moyen d’une prestation d’expertise court-terme recruté sur une durée indicative de 3 mois pour une procédure négociée.

    V.                    Contrats de fournitures d’équipements des PCJ de Malanville

Contrat de fourniture de mobiliers de bureau – Lot 1 – Lot 2 – Fournisseur BUROPA NIGER

 

Ce contrat de fournitures signé le 20 mars concerne deux lots : lot 1 PCJ Malanville (4 mois), lot 2 : UEMOA. Au regard de l’urgence de la mise en service, il a été convenu de se concentrer sur les lots relatifs aux mobiliers des lots 1 Malanville pour des livraisons partielles au cours de la période revue. Ce fournisseur a livré près de 70% des mobiliers et une réception est en préparation par la Direction concernée du DATC. Pour le Lot 2 UEMOA, la Direction suit avec le Fournisseur la mise en œuvre.

 

Contrat de fourniture d’équipements informatiques / Electriques – Lot 1 – Lot 2 Fournisseur MEMETECH ITALIE

 

Ce contrat de fournitures signé le 16 avril 2018 concerne deux lots : lot 1 PCJ Malanville, lot 2 : UEMOA. Les activités pour ces deux lots ont démarré le 25 mai 2018. Au regard de l’urgence de la mise en service, il a été convenu de se concentrer sur les lots relatifs aux équipements informatiques et électriques des lots 1 Malanville pour des livraisons partielles. Au terme des négociations, ce fournisseur a précisé qu’il respecterait ces délais contractuels, soit les 4 mois et qu’il ne serait pas en mesure de procéder à des livraisons anticipées. Le site commencera donc à fonctionner avec les équipements existants. Pour le Lot 2, la Direction suit avec le Fournisseur la mise en œuvre.

 

 

 

 

  VI.                    Contrats de travaux des PCJ de Malanville

 

Afin de rendre pleinement fonctionnel le site et au regard des dégradations constatées depuis la réception de l’infrastructure il y a près de quatre ans, il a été retenu de procéder à des travaux de génie civil et de bâtiments pour la chaussée dégradée entre autres par les camions poids lourds ainsi que la construction d’une mini centrale solaire en vue de rendre les coûts de fonctionnement du site viables et soutenables auprès des Etats (approvisionnement en énergie solaire).

 

Les DAO de travaux ont été revus au cours du premier semestre, des dérogations obtenues auprès de l’UE pour la réduction des délais de soumission des offres de 60 jours à 40 jours et les appels d’offres ont été lancés.

 

Le dépouillement des offres de travaux complémentaires de génie civil est en cours de réalisation. Le dépouillement des offres des travaux de construction de la mini centrale solaire a démarré courant août 2018. Les deux processus de contractualisation sont arrivés à terme au dernier trimestre de l’année et les travaux devront normalement démarrer au cours du premier trimestre 2019.

 

Ces travaux permettront une consommation significative des ressources du projet.

 

VII.                    Les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Devis-programme

Les principales difficultés sont entre autres :

 

  • Le retard accusé dans la mise en œuvre du DP dont le taux d’exécution technique était évalué à 26% avec un temps déjà consommé (89 %) en fin décembre 2017. Ce qui n’a pas laissé beaucoup de temps à la nouvelle équipe pour la mise en œuvre des nombreuses activités ;
  • L’absence de rapports d’exécution technique et financière de la part de l’équipe provisoire de gestion du DP 1. En effet, la non production des états financiers du DP 1 à la date du 31/12/2017 n’a pas facilité l’engagement des activités et une prise en main rapide des activités du DP à l’entame de l’année 2018 ;
  • La difficulté de production des mémoires relevant de la gestion de l’équipe provisoire pour la période de Juillet 2016 à Décembre 2017 ;
  • L’indisponibilité d’un logiciel de gestion comptable paramétré, les faiblesses dans la gestion comptable et financière du DP par la Régie au début du DP, le volume d’activité et la faible supervision de la gestion comptable n’ont pas permis de produire les états financiers à bonne date ceci a entrainé un important travail de rattrapage de la comptabilité tandis que la nouvelle Régie devrait progresser vers de nouvelles activités et des résultats attendus en 7 mois (janvier à juillet 2018) ;
  • La difficulté d’organisation du comité de pilotage du projet compte tenu de la nécessité de se concentrer sur l’exécution des activités du DP avant son échéance ;
  • Un effort de clarification et d’harmonisation des procédures entre les différents services des départements intervenant dans les transactions du FED, l’articulation entre les procédures de l’UE et les procédures administratives de la Commission de l’UEMOA est un réel défi à surmonter pour plus d’efficacité des DP ;
  • La démission du Régisseur titulaire qui impacte négativement sur la mise en œuvre du DP 2.

 

VIII.                    Principales recommandations liées à la mise en œuvre du PAFT

 

  • Travailler à une meilleure clôture du DP 1 dont l’échéance est le 17 juillet 2018 ;
  • Organiser dans les meilleurs délais la réunion du Comité de pilotage ;
  • Prendre les dispositions pour la production des mémoires des dépenses et des rapports en prélude à la fin prochaine du DP 1 ;
  • Au regard de l’expérience de la mise en œuvre de cette Régie, il est recommandé de travailler à une meilleure harmonisation des procédures de l’UE et de celles de la Commission de l’UEMOA pour être plus efficace dans la mise en œuvre des DP,
  • La clarification du cadre institutionnel de mise en œuvre des DP entre la Maitrise d’ouvrage et la Maitrise d’œuvre serait aussi utile afin de faciliter la mise en œuvre des DP.

 

Postes de contrôle Juxtaposés de Malanville (Frontière Niger-Bénin)




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