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Coopération UE-UEMOA

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Présentation du FED


Les objectifs de l’UEMOA sont :

  • Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé
  • Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale
  • Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale

HISTORIQUE DE LA COOPERATION UNION EUROPENNE-UEMOA

Introduction :

L’appui de l’Union Européenne au processus d’intégration sous régionale que conduit l’UEMOA remonte quasiment à la naissance de cette dernière Organisation. Ce soutien se perpétue depuis plus d’une décennie en intégrant les problématiques liées à l’évolution des relations internationales d’une part, et les défis du développement des pays de la sous-région, d’autre part. L’UE reste à ce jour l’un des principaux bailleurs de fonds de l’UEMOA et un puissant aiguillon de la construction communautaire.

Financements :

  • Première génération, de 1996 à 2005: l’UE a financé au total trois PARI (Programmes d’appui régional à l’intégration) pour un montant global de 94,4 millions d’euros (soit environ 61,9 milliards de francs CFA), dans le cadre de la première génération des programmes d’appui assis sur les 7ème et 8ème FED (Fonds européen de développement). Cet appui a énormément contribué à :
  • – la mise en place des Organes ;
  • – à l’élaboration des réformes majeures dont la création de l’union douanière et le mécanisme de surveillance multilatérale ;
  • – à la mise à niveau des administrations nationales impliquées dans les réformes communautaires ;
  • – à la compensation des pertes des recettes des Etats liées à la mise en œuvre de la libéralisation et de l’union douanière.

 

  • Deuxième génération, à partir de 2003: cette deuxième génération est constituée par les Programmes indicatifs régionaux (PIR) financés à travers les 9ème, 10ème et 11ème FED. Elle se distingue de la précédente sur au moins deux points :
  • l’envergure géographique : il ne s’agit plus de l’UEMOA uniquement mais de l’ensemble des pays de la CEDEAO et de la Mauritanie ;
  • l’envergure thématique : il ne s’agit plus de financer un programme ou des projets ciblés mais l’agenda des deux Organisations régionales.  

Les PIR 9ème, 10ème et 11ème FED représentent respectivement des enveloppes de 258 millions d’euros (m€), après affectation des reliquats des FED précédents, de 597 m€ et de 1,150 milliard d’euros.

Les appuis portent essentiellement sur la construction de l’intégration régionale à travers les réformes macroéconomiques, l’approfondissement du marché commun, la réalisation d’infrastructures routières et le renforcement des politiques sectorielles notamment agricoles.

Un autre aspect important de ces appuis est orienté vers la promotion de la bonne gouvernance, de la stabilité et de la paix régionales en raison des défis sécuritaires de plus en plus élevés dans la région.

Il est à noter que, sur l’enveloppe du PIR-9ème FED, 11 millions d’euros ont été consacrés à l’apurement définitif des arriérés de compensation des moins-values de recettes douanières dus aux Etats membres, renforçant ainsi l’union douanière.

Par ailleurs, l’UE et la région Afrique de l’ouest (pays membres de la CEDEAO + Mauritanie), représentée par la CEDEAO, en relation avec l’UEMOA, ont négocié un Accord de partenariat économique (APE) prévu dans l’Accord CE-ACP de Cotonou et censé mettre fin au régime de préférences commerciales non réciproques, en conformité avec les dispositions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Dans le cadre de cet accord en cours de signature, et à la demande de la partie Afrique de l’ouest, l’UE s’est engagée à soutenir la dimension développement de l’Accord reflétée dans le Programme de l’APE pour le développement (PAPED), élaboré conjointement par l’UEMOA et la CEDEAO. Le financement de la première phase quinquennale de ce Programme porte sur un montant de 6,5 milliards d’euros.

Depuis 2018, les préparatifs pour les négociations des Accords post-Cotonou ont commencé de part et d’autre au niveau des protagonistes.

Suivant les orientations déjà arrêtées, il est prévu la signature d’un Accord commun contraignant au niveau ACP et des blocs (Protocoles) régionaux (trois blocs : Afrique, Caraïbes et Pacifique). Le volet régional devrait débuter en mars 2019. Les Commissions CEDEAO et UEMOA doivent jouer un rôle de coordination pour arrêter les positions de négociations de la région. Pour ce faire, un STC CEDEAO/UEMOA est envisagé courant février 2019 et une rencontre régionale avec les Etats de la région devrait se tenir avant le mois de juin 2019. L’Union européenne souhaite parvenir à un accord courant juin-juillet 2019.

 




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